Guide pour les entrepreneurs français qui souhaitent créer une entreprise aux États-Unis

Guide pour les entrepreneurs français qui souhaitent créer une entreprise aux États-Unis

Les États-Unis sont un pays où vous pouvez créer votre propre entreprise et dont le gouvernement a créé de nombreux moyens pour vous aider à le faire. Le processus commence par l’enregistrement de votre entreprise, mais il y a d’autres aspects qui rendent les choses plus confuses qu’elles ne doivent l’être, alors continuez à lire.

Choisir le modèle d’entreprise

Le choix de créer une société de type C pour les ressortissants étrangers qui souhaitent développer leur activité peut sembler évident, car les avantages de ce type de société sont nombreux. Une société de type C offre un nombre illimité d’actions et est imposée deux fois ; d’abord au niveau de la société et ensuite sur les dividendes distribués aux actionnaires. Elle permet également aux investisseurs extérieurs qui le souhaitent de profiter de votre potentiel de croissance.

Une société de type C est le meilleur choix pour les investisseurs qui cherchent à alléger la charge des impôts. Par défaut, les États-Unis appliquent aux citoyens un taux d’imposition élevé lorsqu’ils gagnent de l’argent grâce à des investissements et à la vente de biens immobiliers (bien qu’il y ait quelques exceptions). Cependant, les sociétés ont deux avantages majeurs par rapport aux sociétés de personnes : premièrement, les propriétaires de sociétés paient des taux plus bas ; deuxièmement, les gains en capital ne peuvent pas se produire depuis leur création.

La double imposition des propriétaires de sociétés C présente certains avantages, car la société peut déduire davantage de choses comme les salaires et les coûts de pension. Cependant, s’il existe d’autres moyens de réduire le revenu des sociétés sans que le gouvernement n’impose un coût aussi élevé en termes d’impôts – comme la conversion d’une LLC ou d’une S Corporation en une société en commandite – une personne peut trouver avantageux de le faire.

Les sociétés C paient évidemment plus parce qu’elles paient deux séries d’impôts : l’une à leur niveau (société) et l’autre lorsque les bénéfices sont distribués aux actionnaires qui doivent ensuite déclarer ces dividendes individuellement ; cependant, ce n’est pas toujours vrai, selon les lois nationales, où certaines personnes ne seront pas soumises à l’impôt, principalement en raison de la façon dont les dépenses peuvent être déclarées.

Choisir un lieu d’enregistrement pour votre entreprise

De nombreux facteurs sont à prendre en compte pour décider du lieu d’implantation d’une entreprise. Si l’entreprise a des marchés dans un État spécifique, il vaut mieux qu’elle s’y fasse enregistrer – il n’y a aucun moyen d’échapper aux obligations qui découlent de l’exercice d’activités dans cette région. D’un autre côté, si vous savez que votre entreprise n’aura pas de marché particulier et que tous les États offrent des avantages similaires pour la constitution en société, choisissez celui qui est le plus pratique d’un point de vue opérationnel.

Procéder à l’enregistrement de l’entreprise

D’un État à l’autre, les formalités administratives et autres procédures de création d’une entité commerciale diffèrent. Les propriétaires de l’entreprise choisissent le meilleur nom qui les distinguera de leurs rivaux et les aidera à attirer facilement les consommateurs. L' »agent enregistré » d’une entreprise est la personne qui reçoit les documents juridiques au nom de l’entreprise. Le processus de sélection d’un agent varie selon l’État, mais dans la plupart des cas, il s’agit d’une personne disposant d’une adresse physique ou d’un espace de bureau virtuel dans cette juridiction pour recevoir le courrier et les autres communications des avocats et des investisseurs.

Dans certains États, comme la Californie, cela a toujours été possible pour les entreprises sans bureaux réels ; toutefois, des changements récents ont rendu l’enregistrement plus accessible dans tout le pays. Les entreprises n’ont qu’à remplir une page d’informations sur leur nom, leur type et le montant des actions autorisées avant d’acquitter les droits d’inscription, qui peuvent aller jusqu’à 180 euros par an en fonction de la taille et du capital mobilisé, ce qui leur donne le droit d’être inscrites au registre du commerce local.

Lorsque vous décidez de créer une entreprise, il est important que vous le fassiez par le biais de la constitution en société. La constitution de société présente de nombreux avantages, notamment celui d’établir la responsabilité de la société et de séparer les actifs personnels de ceux qui appartiennent à la société. Bien qu’il y ait un coût initial pour remplir les papiers de la LLC (environ 40 euros) ou pour former la S-Corp (80 euros), la constitution de société permet d’économiser de l’argent sur les impôts parce que tous les revenus vont sur un seul compte au lieu de deux comme auparavant lorsque vous opérez en tant que propriétaire unique. De plus, la constitution de société peut vous protéger contre les poursuites judiciaires puisque chaque actionnaire a une responsabilité limitée à son investissement total.

Demander un numéro d’identification d’employeur

Il est possible de demander votre propre numéro d’identification d’employeur (EIN) auprès de l’IRS. Vous pourrez ainsi payer des impôts, embaucher des travailleurs et ouvrir un compte bancaire sans payer de frais supplémentaires ni donner d’informations personnelles qui pourraient vous exposer à un risque d’usurpation d’identité. Si vous souhaitez établir un numéro d’identification électronique pour votre entreprise mais que vous ne vous trouvez pas aux États-Unis, voici ce que vous devez faire. Le responsable doit disposer d’un numéro d’identification de contribuable auprès de de l’IRS, puis faire une demande par courrier ou par télécopie s’il ne peut en obtenir un en ligne. Prendre un moment pour comparer vos options en matière de comptes bancaires professionnels peut vous apporter confort et tranquillité au moment de prendre votre décision.

Les États-Unis offrent une occasion unique aux étrangers ayant des affaires ou des investissements de créer leur propre société. De nombreuses personnes sont attirées par les possibilités offertes par ce type d’investissement, mais elles doivent tenir compte de la complexité de la législation fiscale américaine et des considérations juridiques.