La création d’une LLC est un excellent moyen de protéger vos actifs personnels des responsabilités de l’entreprise. Toutefois, il ne suffit pas de créer et d’exploiter une LLC pour bénéficier d’une telle protection : les créanciers peuvent toujours poursuivre les propriétaires qui sont personnellement responsables des dettes contractées par leur société – ce que l’on appelle en termes techniques » la levée du voile de la société « .

Le créancier peut réussir à obtenir de la société qu’elle paie sa dette, mais il existe de nombreuses exceptions. L’une de ces exceptions est le cas où l’entreprise était sous-capitalisée et ne maintenait pas de distinction entre elle et ses propriétaires en tant qu’entité distincte. Une autre raison courante de succès est la fraude ou les actes illicites commis par les dirigeants de l’entreprise, qui leur ont permis de disposer de plus d’argent que prévu en raison de leurs actes illicites.

Que faut-il faire pour préserver le voile corporatif ?

Le voile corporatif est un terme juridique qui protège les actifs individuels des actionnaires de la responsabilité des obligations contractées par leur société. Cependant, pour assurer la continuité et le succès de votre entreprise au fil du temps, il est important de protéger cet actif, surtout si vous n’êtes pas en mesure de garantir personnellement toutes les dettes contractées par votre société. Pour ce faire, il convient de tenir compte de certaines directives générales suivantes:

Prévoyez un capital de départ suffisant.

Il est essentiel de constituer un investissement initial dans une entreprise lorsqu’on démarre. Si le capital investi dans l’entreprise au cours de sa phase de démarrage n’est pas suffisant, ce qui permettrait aux créanciers de faire valoir qu’il n’y avait pas suffisamment de séparation ou d’indépendance entre eux et les propriétaires, ils peuvent alors plaider pour la levée du voile corporatif puisque cela signifie que les personnes étaient toujours engagées dans tous les aspects des opérations quotidiennes.

Chaque société a besoin d’une somme d’argent appropriée pour couvrir ses engagements, et une nouvelle société ne fait pas exception. Lorsque vous maintenez la solvabilité au cours des premières étapes de votre entreprise en vous abstenant d’utiliser plus que ce qui est nécessaire pour le paiement des dettes au début, vous contribuez à réduire les chances que les créanciers puissent « percer » ou prendre le contrôle de votre voile corporatif – ce qui pourrait conduire à la faillite plus tard.

Évitez de mélanger les activités financières professionnelles et personnelles

L’une des principales mesures à prendre lors de la création d’une entreprise consiste à ouvrir un compte bancaire et une carte de crédit. Le propriétaire doit également disposer de ses propres informations bancaires personnelles afin de pouvoir séparer les transactions les unes des autres, évitant ainsi toute confusion ou tout conflit ultérieur. Si vous cherchez à obtenir plus d’argent avec votre entreprise mais que vous ne voulez pas faire d’investissement vous-même, il est primordial de documenter ces changements ; créez des documents en même temps que vous faites des apports de capitaux si nécessaire.

La mise en place d’une séparation claire entre les finances professionnelles et personnelles est une étape clé pour garantir que l’entreprise se maintient. Maintenez toutes les transactions à cet effet sur des comptes distincts, par exemple en conservant les fonds de l’entreprise sur un compte bancaire et l’argent alloué à titre personnel sur un autre. Déterminez également le type de carte que vous utiliserez pour régler vos dépenses afin de pouvoir les payer à partir de votre ligne de crédit personnelle sans contaminer les ressources de l’entreprise par des dettes personnelles.

Veillez à respecter la signature

Il est important de noter qu’une entreprise doit être la partie nommée dans tout contrat. Cela permet de déterminer clairement qui est légalement responsable en cas de problème ultérieur, et cela reflète également votre nom ainsi que votre titre au sein de l’entreprise afin d’éviter tout malentendu lors de la lecture des contrats.

Afin de distinguer l’entreprise de vous-même, il est préférable de signer les documents de manière à montrer que vous n’êtes qu’une entité et que vous n’êtes pas personnellement responsable de ses dettes. L’une de ces manières consiste à signer en indiquant votre nom, mais en ajoutant la mention « au nom de ma société ». Cela vous aidera à clarifier la répartition des responsabilités sur une base continue, afin d’éviter toute confusion par la suite.

Enregistrez les informations relatives à la gestion de l’entreprise

Une société est une entité légale, et en tant que telle, elle dispose de certaines formalités qui doivent être suivies pour maintenir son statut. L’une de ces tâches est la réunion, dont le procès-verbal doit toujours être consigné dans des documents professionnels, les affaires officielles étant documentées avec précision dans l’intérêt de l’entreprise. De nombreuses personnes pourraient penser que cette tâche n’est pas nécessaire ou qu’il s’agit simplement d’une « formalité inutile », mais en fait, elles se trompent, car sans documentation écrite, il ne peut jamais y avoir réellement de preuve de ce qui a été dit pendant la réunion, même si toutes les personnes présentes sont d’accord sur le fait que quelque chose a été réglé entre elles à ce moment-là.

Entretenez en permanence la structure de votre LLC.

De nombreux États ont adopté une législation exigeant que les sociétés soumettent des rapports annuels à l’État. Le fait de ne pas les soumettre à temps peut entraîner la dissolution de votre société, ce qui peut avoir un effet dévastateur sur votre protection de la responsabilité limitée. Il existe une différence importante entre vos décisions quotidiennes et celles de la société que vous avez créée. Cette dernière a besoin de documents pour maintenir la protection de sa responsabilité, une entité distincte qui ne se souviendra pas des raisons pour lesquelles elle a pris certaines décisions sur le papier sans documents écrits de référence.

Quelles sont les limites du voile corporatif ?

La séparation entre votre société et vous en tant qu’individu n’est pas toujours infaillible. Si les créanciers peuvent prouver que toute erreur ou négligence était conforme à ce qui se passait au niveau de la société, ils peuvent alors être en mesure de tenir les propriétaires responsables de ces décisions commerciales. Sinon, il existe généralement une solution sûre pour l’entreprise.

La responsabilité en cas d’actes personnels ou de négligence

La responsabilité des entreprises n’est pas toujours aussi simple et prévisible lorsqu’il s’agit de dommages corporels. Pour un employeur, il ne faut surtout pas avoir à faire face à des employés imprudents qui ne tiennent pas compte des mesures de sécurité ou des règles en vigueur, mais cela peut arriver. Dans certains cas, lorsqu’un membre a agi en dehors du cadre de ses fonctions en ce qui concerne la politique de l’entreprise, il peut être jugé individuellement responsable en cas de problème lors de l’exécution de ces tâches ; même la livraison de marchandises peut entraîner des poursuites ultérieures.

Les entreprises et les particuliers ont beaucoup de points communs. Le propriétaire peut porter différents rôles, mais il s’agit toujours d’une seule personne qui s’efforce de faire avancer les affaires pour elle-même et pour son entreprise. Il semble que même lorsque vous n’êtes pas en service, il y a toujours un entrepreneur à l’intérieur qui n’attend que la prochaine idée intéressante. Lorsque vous faites des affaires, il est essentiel de tenir compte des conséquences de vos actions pour eux et pour vous-même.

La responsabilité vis-à-vis des impôts

Les sociétés à responsabilité limitée, lorsqu’elles sont établies aux États-Unis, peuvent contribuer à protéger leurs membres contre les responsabilités personnelles en veillant à ce qu’un niveau de protection ne soit pas rompu. Lorsqu’un membre a contribué à la création d’une LLC et que d’autres partenaires y ont également participé, cela permet également de bénéficier d’une couverture juridique supplémentaire contre les risques tout en respectant les lois fiscales à tous les niveaux.

Il est parfois difficile de gérer les finances de l’entreprise. Si vous en êtes le responsable, vous pouvez vous retrouver responsable si un problème survient et qu’il ne repose que sur vous-mêmes. Pour vous protéger de la responsabilité personnelle dans ces situations, assurez-vous que toutes les transactions sont comptabilisées correctement et que toutes les taxes dues à la date limite ont été payées à temps afin d’éviter tout problème lié à une facture d’impôt impayée à la fin de l’année,

Les obligations liées aux garanties personnelles

Cette levée de la protection de l’entreprise peut s’avérer nécessaire lors de la signature de certains accords tels que des contrats de location commerciale ou des prêts commerciaux, mais elle peut également mettre en danger vos biens personnels si les dettes ne sont pas remboursées à temps. Lorsque vous signez une garantie personnelle, vous renoncez aux protections du voile de l’entreprise. Cela peut être nécessaire si cela fait partie d’un accord négocié, mais faites preuve de prudence avant de signer et de renoncer à ces droits chaque fois que cela se produit