Une société de type C est le type de société le plus populaire et le plus répandu. Elle bénéficie d’un système de double imposition, de sorte que les impôts sont prélevés à la fois au niveau de la société et au niveau de l’impôt sur le revenu des particuliers pour les actionnaires qui la possèdent. Il est important de comprendre non seulement le statut de société C, mais aussi ses avantages, car ils peuvent être très intéressants lorsque vous souhaitez créer votre société aux États-Unis.
Comment les sociétés de type C ont-elles organisées ?
Le gouvernement des États-Unis n’est pas la seule entité qui reçoit des impôts d’une entreprise. En effet, les entreprises sont également imposées sur ce qu’elles gagnent au niveau de l’état de leur résidence avant de le distribuer aux actionnaires sous forme de dividendes. Cet impôt s’applique à la fois au niveau de l’entreprise et pour les actionnaires individuels qui reçoivent des dividendes en tant que complément de revenu ou investissent dans un plan de retraite. Bien que la double imposition puisse être défavorable si l’on considère la perte de bénéfices durement gagnés en raison de frais inutiles, cette approche a également ses avantages : les sociétés ont la possibilité de réinvestir leurs bénéfices dans leur entreprise en utilisant des taux d’imposition des sociétés inférieurs à ceux des particuliers avec l’impôt sur le revenu personnel appliqué après la distribution des dividendes.
Une société de type C doit organiser chaque année une réunion avec les actionnaires et les administrateurs, tenir un registre des votes des membres du conseil d’administration de la société et maintenir les pourcentages de propriété de tous les propriétaires de l’entreprise. Des rapports de divulgation financière sont exigés chaque année, ainsi que des états financiers au moins tous les trois ans, qui doivent être déposés à temps sous peine de sanctions de la part des autorités fédérales.
Une société C est une entreprise qui offre des actions aux actionnaires, qui deviennent propriétaires de la société au moment de l’achat. La première étape de la création de ce type d’entité consiste à choisir et à enregistrer un nom commercial non enregistré auprès du secrétaire d’État. Les statuts doivent être déposés par tous les dirigeants ou administrateurs au moins une fois tous les cinq ans, ainsi que pour toute modification apportée à ces statuts, comme l’augmentation du capital social ou même la dissolution de la société si nécessaire.
Pour s’assurer que la société est légalement reconnue comme une entité légitime, elle doit d’abord obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN) qui différencie ce type d’organisation de toutes les autres. Les sociétés sont tenues de remplir des obligations telles que les impôts d’État et les charges sociales, quel que soit l’endroit où elles se trouvent aux États-Unis. Pour se protéger contre les conflits d’intérêts, les administrateurs nomment des experts en dehors de leur propre conseil d’administration qui peuvent donner un avis neutre en cas de besoin.
Quels sont les avantages d’une société C ?
Les sociétés C donnent aux propriétaires la liberté d’exploiter une entreprise sans se soucier de la responsabilité individuelle. En effet, ils peuvent facilement transférer la propriété et la gestion de l’entreprise. Dans la mesure où aucun propriétaire ou membre du personnel n’a de dette personnelle, ce type de société continuera à exister à perpétuité avec sa propre identité.
Dans une société C, les actionnaires peuvent être toute personne qui investit dans la société. La SEC (Securities and Exchange Commission) réglemente ces sociétés lorsqu’elles atteignent des seuils spécifiques et doivent s’enregistrer auprès d’elle. La possibilité d’offrir des actions est ce qui distingue ce type d’entreprise des autres, car elle permet d’obtenir de grandes quantités de capitaux qui peuvent financer de nouveaux projets ou des expansions futures qui ne sont pas toujours possibles sans un financement suffisant fourni par des sources extérieures comme les banques en raison des réglementations strictes sur les prêts.
