Le système des impôts du Texas : Une fiscalité attrayante pour les entreprises aux États Unis

Le système des impôts du Texas : Une fiscalité attrayante pour les entreprises aux États Unis

En 2020, l’État du Texas a enregistré une production économique de 1 760 milliards de dollars, ce qui le place en deuxième position derrière la Californie pour la valeur de la production brute en Amérique. Une grande partie de cet argent a été générée par son industrie pétrolière, l’agriculture étant un autre contributeur majeur, ainsi que la fabrication d’acier, parmi d’autres, comme la banque et le tourisme, qui ont contribué à placer son économie en tête en termes de produit intérieur brut (PIB) par habitant (52 000 dollars). Tous ces facteurs ont contribué à faire du Texas un endroit où vous pouvez réaliser vos rêves en retroussant simplement vos manches.

Le Texas est un endroit où les entreprises et les particuliers veulent être présents. La faible imposition des entreprises leur permet de conserver une plus grande partie de leurs bénéfices, tandis que l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques au niveau de l’état permet au Texas d’attirer les meilleurs talents avec des avantages que d’autres États ne peuvent tout simplement pas offrir. Les grandes entreprises ne sont pas les seules à bénéficier de ces politiques ; les petites entreprises font également de bonnes affaires.

L’impôt sur les franchises du Texas

Le type de taxes des « franchises » ne s’appliquent que lorsqu’une entreprise a reçu l’autorisation de fonctionnaires ou d’organismes de réglementation qui lui accordent des droits exclusifs d’exploitation dans certaines zones commerciales appelées « franchises ». Cela signifie que les entreprises doivent comptabiliser les recettes brutes au lieu du revenu net de l’entreprise, ce qui peut être une tâche difficile en fin de compte, car il n’y a aucun moyen d’éviter de payer des impôts sur tous les revenus générés par votre entreprise, sauf si vous vous assurez que ces revenus proviennent d’une autre source, comme des investissements ou des gains en capital. En fait, les petits entrepreneurs dont les recettes annuelles sont en dessous d’un seuil donné ne paient aucun impôt de franchise. Ce seuil est connu sous le nom de seuil d’absence d’impôt

Les entreprises de grande taille

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que celle-ci ne remplit pas le formulaire de calcul E-Z, elle se verra appliquer un taux supplémentaire de 0,75 % sur ses marges imposables par l’État. Le formulaire de calcul E-Z permet aux entreprises de déduire les coûts d’exploitation et les rémunérations de leurs revenus totaux, ainsi que de prendre tout crédit temporaire ou de développement économique. Cela peut donner lieu à un taux d’imposition nettement inférieur aux taux indiqués pour de nombreux types d’entreprises.

Les sociétés de type C

Le seul moment où une petite entreprise passe d’une LLC ou d’une société S à une société, c’est lorsqu’elle atteint ses limites de croissance. Cela peut être déroutant pour de nombreuses personnes car la plupart des entreprises sont imposées par défaut, ce qui, au Texas, signifie que vous auriez des obligations en matière d’impôt sur les sociétés si votre entreprise n’y était pas déjà soumise auparavant et si elle se développait suffisamment.

Les sociétés de type S

La désignation S Corporation est un excellent choix pour les petites entreprises qui souhaitent bénéficier des avantages de la constitution en société sans avoir à payer des taux d’imposition élevés. Elle leur offre de nombreux avantages que les sociétés C ne peuvent pas offrir, comme le fait de ne pas être imposées séparément par le gouvernement fédéral et celui de l’État – au contraire, seuls les actionnaires sont soumis à l’impôt en fonction de leur participation dans la société. Tant que le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise ne dépasse pas 1 million de dollars, vous ne serez pas tenu d’appliquer cet impôt de franchise et vous n’aurez pas à vous soucier de payer des impôts.

Les avantages de l’exploitation d’une entreprise en tant que société S est que vous pouvez exploiter l’entreprise en franchise d’impôt, en raison de sa petite taille. Cela la rend particulièrement intéressante pour les personnes qui souhaitent créer leur propre entreprise et gagner de l’argent sans payer d’impôts sur les revenus qu’elles en tirent.

Les sociétés à responsabilité limitée (LLC)

Au Texas, les LLC sont soumises à l’impôt de franchise comme toute autre entreprise. Toutefois, étant donné que les revenus sont transmis comme des revenus personnels et non comme des revenus d’entreprise dans cet État, ils restent non imposés par le gouvernement fédéral et par l’État. Contrairement à la plupart des États qui font payer une taxe distincte aux sociétés à responsabilité limitée (LLC), les entités désignées par la loi texane doivent s’acquitter de leurs taxes de franchise, qui s’appliquent de la même manière à toutes les entreprises de cet État, avant de pouvoir bénéficier de leur droit d’exemption du paiement d’impôts individualisés sur les bénéfices nets réalisés dans le cadre de ces activités.

Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes

Au Texas, il existe une certaine distinction entre les sociétés de personnes et les entreprises individuelles. Les sociétés de personnes sont traitées comme n’importe quel autre type de société, tandis que les revenus qu’elles tirent de leurs investissements reviennent aux associés individuels. Toutefois, si un propriétaire d’une société en nom collectif en est directement propriétaire, tous les bénéfices vont dans ses impôts personnels, contrairement à de nombreuses entreprises qui optent pour le statut de société, où tout peut être fait au nom d’une seule personne sans conséquences fiscales ni restrictions imposées par les agences gouvernementales de l’État.

L’impôt sur les franchises s’applique à la majorité des sociétés de personnes au Texas. Si vous envisagez de former un partenariat avec plusieurs partenaires vivant au-delà des frontières de l’État ou avec des parts de propriété inégales, il est important qu’ils s’assurent que leur comptable étudie la manière de structurer ce type de consortium afin que toutes les parties bénéficient d’un traitement égal – personne ne devrait avoir plus de responsabilités qu’une autre lors de la déclaration d’impôts.