Informations requises sur l’audit et le contrôle de gestion aux USA
dans Subventions et Impots

Informations requises sur l’audit et le contrôle de gestion aux USA

L’IRS est l’agence du gouvernement fédéral des USA qui collecte l’impôt sur le revenu et les taxes diverses. Récemment, l’IRS, en sous-effectif, a annoncé qu’il était difficile d’effectuer un grand nombre d’audits sans dépenses supplémentaires. Le gouvernement fédéral a donc alloué de nouveaux budgets, l’agence a recruté… et les audits sont aujourd’hui beaucoup plus fréquents !

Les conseils de l’IRS

Quelques-uns des produits les plus apparents sur votre déclaration sont les frais de voyage et de divertissement, les crédits d’impôt, les dépenses de bienfaisance (les dons), les frais d’expédition, les retours et les ventes. En règle générale, il s’agit là de quelques-unes des dépenses qui sont généralement enregistrées par erreur ou avec des chiffres inexacts.

Il existe des guides de l’IRS qui sont publiés pour aider les petites entreprises à suivre les directives de l’IRS. Pourquoi l’IRS fournit-elle ces guides ? Parce qu’il vaut beaucoup mieux pour vous de remplir correctement votre déclaration de revenus et de payer l’impôt dû sans vérification que de « subir » les audits à rallonge.

Ces guides sont appelés « Guides techniques d’audit » et sont offerts gratuitement par l’IRS. Ils vous fournissent les exigences de votre marché, les erreurs les plus typiques commises par ces marchés dans leur tenue de livres et leurs rapports fiscaux, etc.

Respectez les règles

Votre meilleure défense est l’attaque ! Si vous avez réellement fait l’effort de tenir vos registres et votre comptabilité, que vous avez appliqué les bonnes pratiques comptables et cherché les services d’un fiscaliste compétent, vous n’avez absolument rien à craindre. L’IRS ne devrait pas avoir la mauvaise image qu’on lui accorde. Leur tâche est celle de n’importe quelle autre entreprise de réglementation : ils ont des lois et des politiques qui devraient être mises en œuvre, et ils sont l’entité responsable du respect des lois.

Aujourd’hui, l’Amérique des affaires paie moins d’impôts qu’auparavant. Les chiffres de l’après-guerre ont montré un équilibre étroit entre l’impôt « des particuliers » et l’impôt professionnel : aujourd’hui, les parts sont meilleures à 4 contre 1 (80% de l’impôt est payé par les particuliers et les petites entreprises, le reste par le monde des affaires).

À quelle fréquence les petites entreprises font-elles l’objet d’une vérification ?

Les petites entreprises font très rarement l’objet d’une vérification auprès de l’IRS. Selon le Data Book 2017 qui contient des données statistiques sur les déclarations de revenus de l’année précédente, seulement 0,5 % du total des déclarations de revenus américaines produites en 2016 ont fait l’objet d’une vérification par l’IRS.

Déclencheurs de la vérification de l’impôt des petites entreprises

Bien que les chances de se faire auditer soient très minimes, surtout lorsque les revenus de l’entreprise sont peu élevés, certaines choses augmentent les chances d’une vérification. Dans la mesure du possible, vous et votre fiscaliste devriez éviter ces déclencheurs de vérification fiscale des petites entreprises :

  • Utilisation des nombres ronds
  • Non-déclaration des salaires des employés de l’entreprise
  • Déductions pour repas copieux et divertissements
  • Déductions élevées pour frais de bureau
  • Déclarer votre véhicule comme étant 100 % d’usage professionnel
  • Déclarer des pertes d’entreprise depuis plusieurs années